Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat <BR>

J.O. 3 du 5 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : BUDB0440040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Raoul Provins, attaché principal d'administration centrale à la direction du budget, est nommé en tant que membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Stéphane Lagier, appelé à d'autres fonctions.